J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9513

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Arrêtés du 22 avril 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9870154A




Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 avril 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Caterpillar Inc. (Etats-Unis), représenté en France par : Bergerat Monnoyeur Travaux publics, 34, rue du Moulin-Bateau, BP 25, 94381 Bonneuil-sur-Marne Cedex ;
Désignation de l'engin : tombereau rigide ;
Marque et type : Caterpillar, type 773 D ;
Marque et type du moteur : Caterpillar type 3412 E ;

Puissance et régime nominaux : 485,00 kW à 2 000 tours par minute.